VOUS ÊTES LOCATAIRE ? êtes-vous responsable du débroussaillement du terrain que vous louez ?

LE LOCATAIRE DOIT-IL S’OCCUPER DU DÉBROUSSAILLEMENT ?

La responsabilité du débroussaillement appartient au propriétaire du bien. Dans le cas où le propriétaire en fait mention dans le contrat de location, le locataire peut également effectuer le débroussaillement.

Toutefois, d'après la loi, la responsabilité légale repose exclusivement sur le propriétaire. Il existe une seule exception à cette règle : les baux emphytéotiques de longue durée.

Ce sont des contrats de location particuliers qui permettent au locataire de bénéficier du bien loué, souvent un terrain, pendant une période prolongée, généralement plusieurs décennies voire des siècles. Pendant cette période, le locataire acquiert certains droits similaires à ceux du propriétaire, notamment en matière d'utilisation, d'entretien et de développement du bien loué.